Si vous désirez vendre une parcelle ou bien acquérir un terrain à bâtir constructible apprenez que dorénavant vous êtes obligé d’effectuer une étude géotechnique conformément aux lois en vigueur. Pour conclure la vente, vous devez annexer ladite étude à la promesse de vente et l’adjoindre ensuite au document authentique chez le notaire. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à tous les terrains.
Vous trouverez ici les informations utiles à connaître qui vous permettront de voir si votre terrain est visé par ce diagnostic imposé et combien vous allez payer.
Une étude de sol obligatoire : pour quels terrains ?
Ce sont seulement les terrains potentiellement constructibles non-bâtis situés dans une zone de terrains argileux qui seront visés par ce diagnostic obligatoire. Cette étude va permettre d’un côté d’attirer l’attention de l’acquéreur sur les dangers potentiels qui risquent d’ébranler sérieusement la résistance de la future maison comme l’explique le constructeur de maison à ossature bois Paquet. D’un autre côté, ce diagnostic va aider le bâtisseur à adopter les règles de construction adéquates. Car, un sol argileux, à la suite de plusieurs périodes de sécheresse et de pluie, va finir par subir des intumescences et retraits. Ces remuements de terrain pourront causer des lézardes et fragiliser par conséquent la construction de la maison.
Comment savoir que votre terrain se trouve sur une zone à risques ?
Tout d’abord, sachez que l’exposition du sol argileux aux retraits et intumescences entraînant le phénomène de mouvement de terrain, est classifiée en quatre zones :
Exposition forte ou Aléa fort
Exposition moyenne ou Aléa moyen
Exposition faible ou Aléa faible
Non exposé = Reste du territoire
Seules les deux premières zones doivent être soumises à l’obligation du diagnostic.
Si vous désirez savoir si le terrain que vous briguez est exposé au phénomène des mouvements de terrain, il existe maintenant une carte interactive que vous pourrez consulter. Cette carte vous aidera à tout savoir et à prendre les précautions nécessaires en achetant ou en vendant le terrain. Consultez
Combien un diagnostic géotechnique va-t-il vous coûter ?
Au cas où votre terrain serait visé par ce diagnostic, vous payerez entre500 et 1 000 euros. Si vous avez choisi de traiter directement avec le vendeur, c’est lui qui devra s’occuper de l’étude de sol appelée « préalable » de type G1. Ce diagnostic va permettre de mesurer les risques à l’échelle du terrain tout en prenant en compte les contraintes géotechniques et en plus de déterminer avec précision les principes généraux pour la construction. Cette expertise coûtera aux alentours de 500 € et restera valide trente ans. Si vous choisissez de faire cette étude par un constructeur, celui-ci devra vous présenter une étude géotechnique appelée « de conception » de type G2. Cette étude tiendra compte de la conception détaillée de la maison neuve à bâtir (implantation et caractéristiques) en vue de fixer les configurations et règles de construction à respecter comme l’explique le spécialiste de l’achat de maison neuve Immoguru. Cela lui reviendra à environ 1 000 € qu’il ajoutera certainement au prix total du projet.
Maintenant, vous savez de quoi il s’agit exactement et comment faire. Mais surtout, n’oubliez pas que c’est une formalité inévitable si vous décidez de vendre ou d’acheter un terrain à bâtir qui se trouve sur une zone à risque.
