Lors des acquisitions immobilières, on parle souvent des prix, des critères de choix, des crédits et de la signature de compromis. Les documents de diagnostics immobiliers sont à l’écart. Or, c’est avec ces détails qu’il y a toujours un problème une fois la transaction effectuée.

Les diagnostics obligatoires

Pour les biens construits et mis en vente, l’acquéreur doit avoir un document dit DDT entre les mains. Celui-ci lui atteste que divers diagnostics ont été effectués et que les résultats y sont.

Quels sont-ils diagnostics immobiliers ?

Il existe en existe plusieurs. Certains sont obligatoires dans certaines régions, d’autres non.

  • Diagnostic amiante ou repérage amiante. À faire réaliser sur un bien bâti avant le 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée s’il n’y a aucune trace de la substance.
  • Loi carrez : pour la superficie du lot à acheter
  • Diagnostic termites : pour voir si aucune infestation parasitaire ne touche structure du bien
  • Diagnostic plomb ou crep. Les plombs sont souvent cachés dans les revêtements et l’installation intérieure comme la canalisation et la robinetterie.
  • Diagnostic ERP pour l’état de risques naturels et pollutions : miniers, sismiques, technologiques… Les concernés sont les immeubles visés par un arrêté préfectoral.
  • Le DPE pour la performance énergétique
  • Diagnostic gaz
  • Diagnostic électrique pour les parties privatives si c’est un appartement
  • Diagnostic assainissement
  • Diagnostic bruit

Qui doit les fournir diagnostics immobiliers ?

Tous les diagnostics obligatoires ou non doivent être fourni par le vendeur. En aucun cas, l’acheteur n’est concerné même si le bien l’intéresse fortement. Tous les rapports de tous les diagnostics sont regroupés dans un seul document nommé DDT. Ce sont les diagnostiqueurs qui réalisent les diagnostics techniques et ce sont eux qui délivrent le document unique. Les dossiers à fournir sont différents d’une région à une autre et selon le type de bien à vendre. Donc, renseignez-vous auprès des notaires, des agences immobilières ou de la préfecture pour être sûr.

Qui doit les payer diagnostics immobiliers ?

Lors d’un achat, le diagnostic doit être réalisé par le vendeur via l’intervention d’un professionnel. Et c’est toujours au vendeur qu’incombent les frais de réalisation. En aucun cas et en aucune façon l’acheteur ne doit payer. Mais dans la pratique immobilière, les vendeurs incluent les frais de diagnostic dans le prix de vente pour se rattraper.

Les critères de recherche vis-à-vis du diagnostic

Si vous envisagez un achat de bien, sachez qu’il est important d’avoir les documents de diagnostics immobiliers. Ce sont des diagnostics techniques divers faits par un diagnostiqueur. Certains sont obligatoires, d’autres ne le sont pas. Le résultat montrera si le bien à acquérir est aux normes, habitable et sans risques pour les occupants. L’acte de vente est toujours accompagné par des documents certifiant l’état des risques. Et puisque c’est obligatoire, l’achat peut être annulé faute de diagnostic. Pour plus de précisions et d’informations, le site www.patricia4realestate.com vous offre plus de détails.

Que faire s’il manque un document ?

Il faut savoir qu’il est interdit par la loi de vendre un bien sans DDT. Ce sera au moment de passer devant le notaire que le document sera demandé. Si les diagnostics sont obligatoires et que la vente ne peut se faire sans. La vente peut quand même se faire, peu importe le résultat. C’est à l’acheteur de décider. S’il manque le document de diagnostic lors de la signature de l’acte authentique, l’acheteur peut annuler la vente si des dommages apparaissent. Il peut demander la restitution intégrale du paiement. Il faut aussi vérifier si chaque diagnostic effectué est toujours valide, car la majorité d’entre eux a une durée de vie limitée. 6 mois pour l’ERP et termite, 3 ans pour le gaz, électricité et assainissement, 10 ans pour le DPE, 1 an s’il y a présence de plomb.

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