Votre syndic vous semble inefficace ? Il vous coûte cher ? Quand pouvez-vous changer de syndic ? Cela impactera-t-il vos frais de copropriété ? Autant de questions que vous vous posez certainement si vous doutez des capacités de votre syndic actuel.
La décision de changer de syndic
Décider de changer de syndic n’est pas un choix au hasard et surtout, il se fait avec l’accord de l’ensemble des copropriétaires. Même s’il n’y a pas de réglementation pour faire ce choix, il est impératif d’appuyer les raisons qui motivent cette demande de changement. Ce choix peut notamment être motivé par le manque de réactivité de votre syndic actuel ou le coût des honoraires de votre syndic qui fait partie de vos frais de copropriété. La gestion financière peut aussi devenir le gros point noir d’un syndic. Le cas peut notamment intervenir dans les copropriétés de bâtiments neufs : le promoteur nomme à ce moment-là un syndic provisoire qui peut ne pas avoir répondu à vos attentes.
Quelle que soit la raison de cette volonté de changement, le syndic doit dans tous les cas convoquer l’assemblée générale avant la fin de son mandat pour désigner le nouvel le cas échant. Voyons ensemble comment changer de syndic de copropriété en 4 étapes.
Trouver un nouveau syndic
La loi ALUR, impose aux copropriétaires désireux de changer de syndic de faire ce qu’on appelle une mise en concurrence. Cela ne signifie pas que cette étape est obligatoire. Et elle ne répond pas à cette réglementation dans deux cas précis :
Si la copropriété ne possède pas de conseil syndical
Si l’assemblée générale de l’année précédent acte précisément à la majorité absolue de ne pas faire de mise en concurrence de projet de contrat de syndic
Si vous faites partie de l’un de ces deux cas, les obligations de la loi ALUR ne sont pas applicables.
Pour choisir le bon syndic qui remplacera votre syndic actuel, il faudra prendre soin d’établir les critères et la liste des missions importantes pour vous. Cette étape doit se faire en commun avec tous les copropriétaires. Vous pourrez ainsi déterminer si vous préférez un syndic professionnel ou bénévole. Ensuite, apprenez en plus sur les candidats notamment sur la nature des biens gérés (est-ce qu’il y a des immeubles similaires au vôtre ?), le nombre de biens gérer et le turn over au sein de l’agence. Cela peut paraitre anodin, mais le turn over est un critère important puisqu’il traduit souvent les incohérences au sein d’une entreprise.
Convoquer l’assemblée générale
Une fois les projets de contrat de syndic collectés, le syndic en mandat doit convoquer l’assemblée générale. Devront être annexés à l’ordre du jour les projets de contrat de syndic. Cette convocation doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic actuel. Ce vote ne peut être reconnu que si le candidat obtient la majorité absolue. Dans le cas contraire, l’un d’entre eux devra obtenir au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.
La transmission
Une fois le nouveau syndic élu, la transmission des documents de la copropriété doit être fait dans un délai de 15 jours à partir de l’arrêt de ses fonctions. Ce délai concerne la partie trésorerie et références des comptes bancaires. En ce qui concerne les documents, archives et contrats, l’ancien syndic est tenu de remettre les documents dans une délais maximum d’un mois. Enfin, les comptes de copropriétaires et du syndicat clôturés doivent être remis dans un délai de 3 mois.
Si les documents ne sont pas transmis, alors le nouveau syndic devra mettre en demeure l’ancien syndic. Il aura alors 8 jours pour remettre les documents avant la saisie du tribunal.
Cette procédure n’est pas chose facile et peut faire vous effrayer par l’ensemble des étapes toutes plus importantes les unes que les autres. Mais la démarche de changer de syndic de copropriété en 4 étapes peut s’avérer nécessaire une bonne fois pour toute. Mettez un point d’honneur à ce que les obligations de votre syndic soient respectées et assurez-vous une vie en collectivité paisible et sécuritaire.
