Vous souhaitez créer une nouvelle ouverture dans la façade de votre bâtiment, mais vous ne savez pas quelle démarche effectuer avant de débuter les travaux ? Pour ce type de chantier, vous devez obligatoirement posséder des autorisations administratives délivrées par le service d’urbanisme de votre commune. Vous êtes donc soumis à faire une déclaration préalable des travaux.
Pour quelle raison dois-je faire une déclaration préalable ?
L’erreur la plus commune lorsqu’on souhaite créer une ouverture dans un bâtiment déjà existant est d’occulter les règles d’urbanismes en vigueur. En effet, si communément les travaux d’intérieur sont à votre bon vouloir, ceux d’extérieur sont bel et bien soumis à une déclaration et donc à une autorisation.
Des règles d’urbanismes qui peuvent par ailleurs être différentes, selon votre commune, plus ou moins restrictive sur les plans architectural et urbain par rapport à la commune voisine. Si cette réglementation peut paraître très stricte, elle est cependant indispensable afin de respecter l’identité visuelle de votre maison et celle du voisinage.
Sachez par ailleurs que ne pas s’acquitter de cette déclaration préalable aux travaux est une infraction. Le cas échéant, vous serez contraint de payer une amende et de remettre en l’état le bâtiment à vos frais. Si vous avez déjà commencé vos travaux sans déclaration, nous vous conseillons ainsi de contacter la mairie de votre commune pour une régularisation de votre situation.
Mes portes et fenêtres sont-elles réellement soumises à cette réglementation ?
La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de faibles importances, visant à modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment. Que l’on parle de l’aménagement d’un espace (portail, clôture), de la construction d’une nouvelle surface (garage, terrasse) ou d’une simple modification (création d’une ouverture, peinture extérieure), tous ces travaux font l’objet d’une déclaration en amont. Même les plus modestes.
La création d’une ouverture pour de simples portes ou fenêtres sont ainsi soumises à la même réglementation et ne doivent donc pas être prise à la légère. La seule nuance pouvant être apportée à cette règle concerne le changement d’un élément (porte, fenêtre) par un autre de la même nature. En étant identique il n’est pas soumis à une déclaration préalable.
Dans le cas où la modification du bâtiment nécessite des travaux plus lourds pour servir à la création de votre nouvelle ouverture, la déclaration ne sera pas suffisante. Vous devrez demander un permis de construire afin de pouvoir réaliser vos travaux.
Comment faire ma déclaration préalable des travaux ?
Les règles d’urbanismes étant différentes d’une commune à une autre, il est nécessaire de contacter votre mairie qui sera la plus à même pour vous conseiller sur le type de déclaration correspondant à votre situation. Si elle concerne bien une déclaration préalable, vous devrez créer un dossier avec un formulaire (Cerfa n°13404*02) trouvable en mairie et à compléter avec un formulaire destiné à l’imposition ainsi que différentes pièces (plans essentiellement).
Enfin, il vous sera demandé d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou de déposer le dossier complet directement à la mairie de votre commune. Cette étape effectuée, le délai pour une autorisation est généralement d’un mois à partir du dépôt du dossier. Nous vous conseillons donc de prendre les devants et d’effectuer toutes démarches administratives au préalable de vos travaux !
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Nous avons tenté de répondre à vos questions concernant la possibilité d’avoir une déclaration des travaux, mais la meilleure solution consiste à confier votre projet à un expert dans ce domaine. Il pourra alors vous proposer un service de qualité pour la pose d’une fenêtre en PVC ou d’une porte-fenêtre, cela dépend de vos besoins et de votre budget. Sur le site ma-fenetre-pvc.com, vous aurez toutes les informations nécessaires pour que cette transaction se déroule dans les meilleures conditions, mais ne négligez pas le devis.
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