Vous avez envie d’exploiter au mieux votre jardin ? Vous voulez avoir un endroit où stocker des objets ou du bois, à l’abri des intempéries ? La construction d’un appentis de jardin va rapidement se transformer en évidence. Mais y-a-t-il des règles à respecter ? Quelles sont vos obligations légales ?

Les formalités pour construire un appentis de jardin sont relativement simples. Dans la majorité des cas, il vous suffira d’une simple déclaration en mairie. Ce qu’il faut prendre en compte, c’est la superficie, la hauteur et l’emplacement de votre appentis.

Les constructions sans déclaration préalable :  12m de hauteur et 5m² de superficie

Si vous envisagez une construction qui ne dépasse pas ces dimensions, vous n’aurez pas à la déclarer. Mais il existe des exceptions : notamment si l’aspect extérieur du bâtiment s’en retrouve changé. Dans les faits, il sera presque toujours nécessaire de déposer une déclaration de travaux préalable pour un appentis.

Si vous avez des doutes, la meilleure attitude à adopter est de directement contacter votre mairie. En effet, certaines règles peuvent varier localement. Expliquez que vous souhaitez fabriquer un appentis de jardin ainsi que les dimensions que vous envisagez, et vous recevrez toute l’information nécessaire.

Le cas le plus commun : la nécessité d’une déclaration préalable de travaux

Le plus souvent, la construction de votre appentis requiert une simple déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un formulaire que vous devrez faire parvenir à la mairie de votre commune. Pour vous éviter toute démarche inutile et tout ennui judiciaire, nous vous recommandons de contacter la mairie au préalable.

En effet, il peut arriver que certaines règles locales s’opposent à la construction d’un appentis, ou que pour des raisons dont vous n’étiez pas au courant initialement, une simple déclaration préalable de travaux ne suffise pas. En vous informant avant les travaux, vous n’aurez aucun problème.

Une fois la déclaration préalable de travaux déposée, vous devrez attendre environ un mois avant de recevoir une réponse et de pouvoir commencer vos travaux.

Les cas d’exception : La nécessité d’un permis de construire

Vous pouvez avoir besoin d’un permis de construire dans deux cas principaux : soit votre construction crée plus de 20m² de surface au sol, soit elle se situe proche d’un monument historique ou d’un site classé ou en train de l’être.

La préservation du patrimoine prend une importance grandissante aux yeux des pouvoirs publics et des communes, et dans cette dernière situation vous devrez demander un permis de construire même pour un appentis de petite taille. La réponse de la mairie vous sera donnée sous deux mois.

Comme il existe de nombreuses variations des règles selon les communes et l’emplacement de votre habitation, il est recommandé de prendre contact avec votre mairie aussitôt que vous avez une idée précise de la forme finale de votre construction.

Certes, ces démarches retardent le début des travaux, mais si vous ne les effectuez pas vous risquez de subir de grosses amendes voire d’avoir des ennuis judiciaires selon les dimensions et l’emplacement de votre appentis.