Vous avez envie d’exploiter au mieux votre jardin ? Vous voulez avoir un endroit où stocker des objets ou du bois, à l’abri des intempéries ? La construction d’un appentis de jardin va rapidement se transformer en évidence. Mais y-a-t-il des règles à respecter ? Quelles sont vos obligations légales ?
Les formalités pour construire un appentis de jardin sont relativement simples. Dans la majorité des cas, il vous suffira d’une simple déclaration en mairie. Ce qu’il faut prendre en compte, c’est la superficie, la hauteur et l’emplacement de votre appentis.
Les constructions sans déclaration préalable : 12m de hauteur et 5m² de superficie
Si vous envisagez une construction qui ne dépasse pas ces dimensions, vous n’aurez pas à la déclarer. Mais il existe des exceptions : notamment si l’aspect extérieur du bâtiment s’en retrouve changé. Dans les faits, il sera presque toujours nécessaire de déposer une déclaration de travaux préalable pour un appentis.
Si vous avez des doutes, la meilleure attitude à adopter est de directement contacter votre mairie. En effet, certaines règles peuvent varier localement. Expliquez que vous souhaitez fabriquer un appentis de jardin ainsi que les dimensions que vous envisagez, et vous recevrez toute l’information nécessaire.
Le cas le plus commun : la nécessité d’une déclaration préalable de travaux
Le plus souvent, la construction de votre appentis requiert une simple déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un formulaire que vous devrez faire parvenir à la mairie de votre commune. Pour vous éviter toute démarche inutile et tout ennui judiciaire, nous vous recommandons de contacter la mairie au préalable.
En effet, il peut arriver que certaines règles locales s’opposent à la construction d’un appentis, ou que pour des raisons dont vous n’étiez pas au courant initialement, une simple déclaration préalable de travaux ne suffise pas. En vous informant avant les travaux, vous n’aurez aucun problème.
Une fois la déclaration préalable de travaux déposée, vous devrez attendre environ un mois avant de recevoir une réponse et de pouvoir commencer vos travaux.
Les cas d’exception : La nécessité d’un permis de construire
Vous pouvez avoir besoin d’un permis de construire dans deux cas principaux : soit votre construction crée plus de 20m² de surface au sol, soit elle se situe proche d’un monument historique ou d’un site classé ou en train de l’être.
La préservation du patrimoine prend une importance grandissante aux yeux des pouvoirs publics et des communes, et dans cette dernière situation vous devrez demander un permis de construire même pour un appentis de petite taille. La réponse de la mairie vous sera donnée sous deux mois.
Comme il existe de nombreuses variations des règles selon les communes et l’emplacement de votre habitation, il est recommandé de prendre contact avec votre mairie aussitôt que vous avez une idée précise de la forme finale de votre construction.
Certes, ces démarches retardent le début des travaux, mais si vous ne les effectuez pas vous risquez de subir de grosses amendes voire d’avoir des ennuis judiciaires selon les dimensions et l’emplacement de votre appentis.
Dois-je mettre un panneau « permis de construire » au moment des travaux ?
Si vous êtes dans la nécessité de demander une autorisation de permis de construire alors, vous devrez afficher sur votre terrain un panneau « permis de construire ». Vous devez savoir que la mise en place du panneau de permis de construire nécessite de connaître, quelques points réglementaires qu’il est important de connaître :
Il devra être affiché durant 2 mois, même si les travaux se terminent avant
Il devra être visible de la voie publique
Un tiers peut contester les travaux durant les 2 mois d’affichage et ils ont accès au dossier de construction à la mairie
C’est un panneau doit être rectangulaire et doit faire au minimum 80 cm de long et de large
De plus, sachez que votre panneau de permis de construire, doit impérativement indiquer les mentions suivantes pour être dans les normes :
Nom
Raison sociale ou dénomination sociale
Nom de l’architecte auteur du projet architectural
Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
A savoir, qu’il n’y a aucune obligation légale d’installer ce type de panneau, cependant si vous ne le faites pas votre voisinage peut faire un recours durant 6 mois après la fin des travaux au lieu de 2 mois avec la pose d’un panneau.
