Dans le cadre de vos travaux de rénovation, vous avez droit à des aides financières, octroyées par l’Etat et proposées sous la forme d’une défiscalisation. Le CITE (Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique) est l’une d’entre elles. Mis en place depuis 2014, ce dispositif permet aux propriétaires comme aux locataires de réaliser une économie équivalente à 30 % sur l’impôt. Cette année, le gouvernement a toutefois annoncé les nouvelles modalités pour l’accès à cette aide financière. Découvrez ce qui va changer !
Le principe du CITE
Selon les travaux réalisés, la rénovation d’une partie de la maison peut engager des coûts plus ou moins importants. Toutes les solutions seront ainsi les bienvenues pour optimiser le budget. D’ailleurs, pour sécuriser au mieux leur investissement, nombreux sont ceux qui commencent par souscrire une assurance, conscients de l’importance de l’assurance dommage ouvrage avant les travaux. Celle-ci leur permet notamment de maîtriser les coûts, en évitant de payer des frais supplémentaires en cas de malfaçons.
En ce qui concerne les aides, le CITE fait partie des premiers recours. En effet, ce dispositif vous donne accès à un crédit équivalent à 30 % du montant des dépenses pour les travaux de rénovation qui visent une amélioration énergétique. Il s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Pour en bénéficier, il faut toutefois être domicilié fiscalement en France.
Ce crédit d’impôt est valable pour les travaux réalisés sur un logement achevé depuis au moins 2 ans, et qui constitue la résidence principale du propriétaire ou celle d’un locataire. Il concerne les travaux de rénovation de la toiture, le ravalement de façade ou la rénovation des murs, des plafonds ou des planchers. En outre, les travaux doivent être réalisés par la même entreprise qui fournit les équipements et les travaux, ayant une certification RGE. Des conditions techniques, liées à la performance énergétique de l’installation, peuvent également s’appliquer.
Les barèmes pour 2019
Janvier dernier, l’État a choisi de prolonger l’application du CITE pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre en 2019, et a revu une partie des conditions d’éligibilité par la même occasion.
L’acquisition des fenêtres en plus
Hormis les conditions générales déjà appliquées pour accéder au CITE, cette année, le Gouvernement a choisi de rajouter le remplacement des fenêtres en double vitrage parmi les dépenses éligibles. Il faut toutefois que ces fenêtres soient installées en remplacement de fenêtres à simple vitrage et que le prix n’excède pas 100 euros par fenêtre.
Le plafond des dépenses
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le plafond du montant des dépenses engagées est toujours fixé à 8 000 euros pour les personnes célibataires et 16 000 euros pour un couple soumis au régime d’imposition commune. Une majoration de 400 euros s’applique également pour chaque personne à charge.
Cette année, on voit toutefois l’arrivée de deux autres taux de crédit. Outre le taux de 30 % classique, un taux à 15 % vient d’être ajouté, qui s’applique aux travaux de remplacement de fenêtres, et un deuxième taux de 50% pour la dépose d’une cuve à fioul.
Une adaptation avec le taux de prélèvement à la source
Depuis janvier, les ménages français sont soumis au régime du prélèvement à la source : le crédit d’impôt n’est pourtant pas pris en compte dans le calcul du taux de l’impôt sur le revenu. Vous bénéficiez donc d’un remboursement pour vos avantages fiscaux, payé en une seule fois, en septembre de l’année qui suit celle du remboursement de vos dépenses.
Des primes travaux à partir de 2020
Suivant les dispositions annoncées par l’Exécutif, la réforme du crédit d’impôt devrait s’appliquer dès 2020. Dès lors, les bénéficiaires auront accès à des primes travaux dont le mode de calcul sera également modifié.
Une prime plus réaliste
Cette prime travaux sera appliquée pour les ménages à faible revenu en 2020 avant d’être généralisée pour l’ensemble des ménages français. Le montant sera fonction du prix des travaux et va également dépendre de l’économie énergétique réalisable et la production de chaleur et de froid renouvelable. Ainsi, plus les économies réalisées sont importantes, plus le montant de la prime sera élevé. Le montant tiendra toutefois compte des prix du marché pour éviter un surfinancement et diminuer le reste à charge.
Les ménages les plus modestes privilégiés
Cette prime peut exclure certains ménages, ceux du 9e et du 10e décile notamment, mais elle va soutenir davantage les ménages à faible revenu. Ainsi, à la différence du crédit d’impôt actuel, cette prime sera versée dès que les travaux seront terminés sans attendre un an. Les ménages les plus modestes peuvent même obtenir une subvention en attendant le versement de l’ensemble de leur prime.
La qualité de ménage « modeste » ou « très modeste » sera toutefois différente selon les régions. En Île-de-France, les ménages qualifiés de « très modestes » sont ceux qui perçoivent un revenu annuel entre 20 000 et 48 000 euros. Dans les autres régions en revanche, ils regroupent ceux qui réalisent un revenu annuel de 14 000 à 35 000 euros. De même, pour les ménages « modestes », le revenu annuel de base est compris entre 24 et 59 000 euros en Île-de-France, alors qu’il se trouve entre 19 000 et 45 000 euros dans les autres régions. Le plafond de la prime sera toutefois de 20 000 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, réglé sur cinq ans et appliqué par logement.
La demande pour un crédit d’impôt peut se faire en ligne ou sur papier, par le biais du formulaire 2041 –QE. À travers ce formulaire, vous devez renseigner le type de travaux réalisés ainsi que le montant total des dépenses TTC. Il faudra également indiquer le lieu de réalisation des travaux, les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements utilisés, la qualification RGE de l’entreprise en charge des travaux ainsi que la date de la visite préalable, ceci étant obligatoire.
À noter que les frais de main-d’œuvre sont renseignés uniquement pour les travaux d’isolation. Pour les autres travaux, les frais pour le matériel seront les seuls à être pris en compte. Vous devez ainsi établir deux factures différentes, qui indiquent les frais de main-d’œuvre et les coûts pour les matériaux.
