Face aux nombreux périls qui peuvent survenir pendant une construction immobilière, l’unique solution consiste à prendre une assurance pour être couvert en cas de sinistres. Il existe différents types de contrats, dont certains sont obligatoires avant la mise en route de votre chantier. Vous vous interrogez à propos du meilleur moment pour souscrire votre assurance habitation ? Voici tous les renseignements utiles par rapport à ce sujet.
Quand faut-il assurer une construction ?
Lorsque vous avez un projet immobilier, vous devez absolument assurer votre construction avant le début des travaux. C’est la loi qui l’impose et cela vaut également pour les ouvrages de rénovations importantes. Si vous supervisez vous-même le chantier et êtes le principal interlocuteur du constructeur, cela fait de vous le maître d’ouvrage. De ce fait, c’est à vous qu’incombent les démarches auprès de la compagnie d’assurance.
Si, par contre, vous avez recours à un entrepreneur, celui-ci devra obligatoirement vous proposer l’assurance. Cette dernière fait d’ailleurs partie de l’accord de construction qui vous engage l’un envers l’autre. De façon succincte, retenez que bien assurer son logement est de la responsabilité de celui qui instaure l’exécution des travaux.
Quelle assurance pendant la construction ?
Selon le code de construction et de l’habitat, tout promoteur immobilier est soumis à l’obligation de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Celle-ci a une durée de validité de 10 ans et vient compléter l’assurance en responsabilité civile du maître d’ouvrage. Aussi, avalise-t-elle le remboursement des frais liés à diverses réparations réalisées dans le logement après écoulement de la période de parfait achèvement.
L’assurance dommages ouvrage couvre les cas de malfaçons qui mettent en danger la stabilité du bâtiment et nécessitent des travaux majeurs. Notez toutefois qu’avant réception de votre chantier, vous avez également l’obligation de souscrire une assurance habitation. De même, certains promoteurs ajoutent l’assurance multirisque habitation, laquelle peut faire l’objet d’un ajustement en fonction de l’avancée du chantier.
Quels sont les risques en cas de manquement d’assurance durant la construction ?
Les risques sont de deux natures en cas de défaut d’assurance durant la construction. D’abord, d’un point de vue légal, le promoteur immobilier, maître d’ouvrage ou constructeur individuel qui manque à cette obligation encourt une amende de 75 000 €. À cela s’ajoute une peine d’emprisonnement sans recours de 6 mois. Sur le plan personnel également, les risques sont que vous ne serez pas indemnisé en cas de dommages graves entamant l’intégrité de toute la construction. S’il s’agit d’un projet d’envergure, cela supposerait une ruine financière.
Quelles sont les assurances obligatoires des prestataires constructeurs ?
Sont considérés comme prestataires constructeurs, les ingénieurs architectes, les techniciens de bâtiment ou les entrepreneurs qui sont liés au promoteur immobilier ou maître d’ouvrage par un contrat. À l’opposé du bail d’assurance, il s’agit ici d’une convention de louage. Ainsi, avant l’ouverture des travaux, tout prestataire appartenant aux métiers susmentionnés doit disposer d’une assurance de responsabilité décennale. C’est sa seule obligation et cette garantie couvre tous les risques pouvant affecter le chantier en cours d’exécution.
